Retrouvez le règlement intérieur proposé par le Moulin Brûlé, camping avec piscine installé près de Saint-Étienne (42).

CAMPING DU MOULIN BRULE / 42140 CHAZELLES-SUR-LYON

Article 1 : Conditions d’admission

Pour être admis à pénétrer, s’installer et séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gérant ou son représentant. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Article 2 : Formalités de police

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit se présenter au préalable au bureau d’accueil avec sa pièce d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés devront avoir une autorisation écrite et signée de leurs parents.

Article 3 : Installation

La tente, la caravane, le camping-car ou le mobil-home et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gérant du camping ou son représentant.

Une seule tente, une seule caravane, un seul camping-car, un seul mobil home est autorisé par emplacement.

Article 4 : Bureau d’accueil

Ouvert tous les jours de 9h00 à 12h et de 14h00 à 18h00 et modifiable selon la saison.

En dehors de ses heures d’ouverture, une permanence téléphonique est assurée au 04.77.94.20.10.

Vous y trouverez tous les renseignements sur les services du terrain de camping, toutes informations et adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations et suggestions possibles à l’amélioration de votre séjour est tenue à votre disposition. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont datées et signées.

Article 5 : Redevances

Les redevances sont payées au bureau d’accueil, le montant est fixé suivant le tarif affiché. Les usagers du terrain de camping doivent effectuer la veille de leur départ le paiement de leurs redevances à l’accueil.

Les locations de parcelles à l’année sont facturées au 02 janvier de l’année à venir. Toute personne qui ne se sera pas acquittée de son solde précédent se verra refuser l’entrée au camping.  Le paiement peut s’effectuer en plusieurs fois sans frais par plusieurs virements ou chèques rendus au gérant au plus tard le 30 janvier, lesquels seront encaissés aux dates convenues entre le client et le gérant, date limite de paiement le 01 août. Tout retard de paiement sera sanctionné par des pénalités de retard soit 10% par mois de retard ; tout courrier envoyé en recommandé pour son non respect de paiement sera facturé. Le gardiennage de votre installation est assuré toute l’année. Le camping est ouvert du lundi 01 avril au dimanche 29 septembre 2019, attention : eau, électricité 6 ou 10 ampères (1000kwh par saison et par emplacement) sur la période d’ouverture du camping. L’emplacement est loué pour une installation et une seule famille : parents et enfants non mariés. Il est interdit de laisser un enfant de – de 16 ans seul dans le camping. La sous location est interdite.

Article 6 : Bruit et silence

Les campeurs sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Le silence est de rigueur entre 22 heures et 7 heures.

Article 7 : Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gérant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et s’engagent à respecter le règlement intérieur. Dans la mesure où le visiteur à accès aux prestations et installations du camping, une redevance devra être acquittée à son arrivée suivant le tarif affiché. Les invités passant la nuit doivent régler leur nuitée à l’avance. Les voitures des visiteurs doivent stationner au parking. Elles sont interdites à l’intérieur du camping.

Article 8 : Animaux

Les chiens sont interdits, les autres animaux ( chat et lapin nain) ne sont admis sur le camping qu’après accord préalable du gérant. Ils doivent être tenus en permanence en laisse. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping en l’absence de leur maître, même enfermés. Ils doivent rester sous la surveillance de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Tous les animaux doivent être tatoués et vaccinés contre la rage. Les propriétaires veilleront tout particulièrement à empêcher et à nettoyer d’éventuelles souillures.

L’accès aux sanitaires et aires de jeux leurs est formellement interdit.

La présentation du carnet de vaccination en cours de validité vous sera demandée lors de votre arrivée.

Article 9 : Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limité à 10km/h. Le stationnement est strictement interdit dans les allées ainsi que sur les emplacements non occupés, chacun se gare sur son emplacement et/ou à défaut au parking. La circulation est interdite entre 22H et 7H. La barrière d’accès au camping sera fermée à 22h00. Un seul véhicule par emplacement.

Article 10 : Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène, et à l’aspect du terrain de camping et à ses installations notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur les sols ou dans les caniveaux. Les « caravaniers » et « camping caristes » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les campeurs doivent obligatoirement déposer correctement leurs ordures ménagères contenues dans ce sac plastique bien fermé dans les containers prévues à cet effet à la sortie du camp et les encombrants devront être portés par le campeur à la déchetterie. Le lavage des voitures est strictement interdit. Les installations sanitaires doivent être maintenues en parfait état de propreté après votre passage. Il est interdit de se servir des plantations pour faire sécher le linge, l’étendage du linge doit être le plus discret possible. Les plantations doivent être respectées, tous les arbres, arbustes et plantations doivent rester dans le sol au départ du campeur. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, ou d’en couper les branches. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures au sol et aux installations du Camping le moulin brûlé, ainsi qu’aux installations des autres locataires, sera à la charge de son auteur et suivant la gravité pourra être expulsé. Tout matériau (gravier, parpaing, barre de fer, palette, grillage, ciment, sable, cailloux,…) ne peut entrer dans le terrain sans accord préalable de la Direction. Toute palissade que ce soit est interdite pour délimiter votre emplacement. Celle-ci est faite uniquement par le gérant.

L’entretien des parcelles incombe à son locataire, cependant, nous pouvons l’entretenir moyennant un forfait selon le tarif affiché à l’accueil. Les parcelles négligées seront d’office entretenues par nos soins, et ce service sera facturé au locataire.

Il est interdit de cultiver des fruits et légumes, seul l’implantation des fleurs et aromates est admise, tout objet de décoration type nain de jardin est formellement interdit.

Article 11 : Sécurité

A/ Incendie

Il est obligatoire de prendre une assurance pour votre installation en qualité de responsabilité civile et incendie. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne doivent pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Des extincteurs sont à votre disposition aux endroits banalisés.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction.

B/ Vol

La direction est responsable de la surveillance générale du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré toute l’année, les campeurs sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leurs biens.

C/ Electricité

Le branchement électrique n’est accordé qu’aux installations conformes de type agréé possédant un câble de 2.5mm e section minimum avec conducteur de terre. La prestation de caravaning s’arrête au bas du disjoncteur différentiel. En cas de dégâts (surchauffe), le matériel remplacé sera facturé au client. Le camping ne peut en aucun cas être pour responsable des incidents et inconvénients dus à des coupures volontaires ou involontaires ou des baisses ou hausses de courant. Le locataire doit se protéger en conséquence et s’engage à respecter les normes de sécurité imposées par la loi notamment la norme : UTE 15-122.

D/ Gaz

Attention à utiliser le bon détendeur du gaz utilisé : Propane (37g) ou Butane (28g).

Les chauffage à gaz mobiles sont interdits dans les installations.

Article 12 : Jeux

Aucun jeux violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les jeux violents sont interdits. Le gérant ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents survenus lors d’une utilisation anormale des jeux. Toutes les installations sportives doivent être respectées. L’accès à la piscine n’est pas autorisé aux enfants non accompagnés d’un adulte. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. En vertu de l’article 1384 du code civil, les parents sont civilement responsables des dommages, dégradations commises par leur enfant.

Le short de bain est strictement interdit, slip de bain obligatoire.

Il est interdit d’accéder à la piscine en dehors des heures d’ouverture.

Article 13 : Départ, Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain de camping, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué et pas au-delà du 30 novembre.

Une redevance de 250€ sera appliqué pour le garage mort.

Après un retard de paiement de plus d’un mois, la direction se garde le droit de réclamer des pénalités de retard, soit 10% par mois de retard. En cas de non paiement pour reprendre son installation, le client devra s’acquitter de toutes les sommes dues. En cas de départ avant le 01 novembre de l’année en cours, aucun remboursement ne sera effectué et la parcelle sera libre et louable à tout autre client. Le paiement de la parcelle devra être soldé. Le locataire est tenu de remettre en état la parcelle vide (mise à niveau du terrain, ré engazonnement, replantation des arbres éventuellement coupés pour l’enlèvement), les plantations restes acquises à la parcelle.

Article 14 : Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client sur demande.

Article 15 : Installation et abri de jardin

Les abris de jardins en tôles, les auvents en dur sont interdits. Pour tout agencement de parcelle (terrasse, abri de jardin, plantations, etc…), une autorisation de la direction est obligatoire.

Tentes, couvertures de terrasse et auvents doivent obligatoirement être enlevés l’hiver.

Article 16 : Achat et vente de mobil home

La vente de toute installation restant sur le terrain de camping ne peut se faire sans l’accord du gérant. En aucun cas, le locataire ne peut imposer son successeur. Les mobil homes de plus de 10 ans ne pourront être revendus sur le camping, sauf accord de la direction.

Article 17 : Infractions au règlement, sanctions

Le gérant est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp, il a le devoir de les faire respecter, et de sanctionner les manquements grave au règlement.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur, ou pour tout défaut de paiement, la direction pourra résilier le contrat sans préavis par lettre remise en mains propres ou par lettre recommandée avec avis de réception. Cette résiliation pourra entraîner l’expulsion du locataire. En cas d’infractions pénales, le gérant pourra faire appel aux forces de l’ordre.

La direction,

 

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